Vers l’abolition des frontières par la Cour de justice de l’UE ?

Drieu Godefridi

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Le savant imbécile, par Jan Matejko

Depuis plusieurs mois, les tentatives d’une famille syrienne résidant à ALEP d’obtenir un visa belge font l’actualité, le Secrétaire d’Etat Francken en charge de ces matières excipant de la prérogative souveraine du Royaume d’accéder ou non à la demande de cette famille, qui ne présente aucun lien avec la Belgique. De recours en recours, la CJUE fut finalement saisie, et l’arrêt qu’elle rendra vaudra pour tous les Etats membres de l’Union européenne (UE), raison pour laquelle 13 d’entre eux se sont joints à la procédure.

Dans cette affaire pittoresque qui a vu le père de la famille en question voyager librement au Liban et jusqu’en Inde (!), tandis que ses avocats belges décrivaient un homme en passe de se faire oblitérer, prisonnier d’Alep, sous les bombes du régime, l’Avocat général de la CJUE vient de rendre ses conclusions.

Lisons Monsieur l’Avocat général : “L’article 25, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 810/2009 doit être interprété en ce sens que l’État membre sollicité par un ressortissant d’un pays tiers afin de lui délivrer un visa à validité territoriale limitée au motif de l’existence de raisons humanitaires est tenu de délivrer un tel visa si, eu égard aux circonstances de l’espèce, il existe des motifs sérieux et avérés de croire que le refus de procéder à la délivrance de ce document conduira à la conséquence directe d’exposer ce ressortissant à subir des traitements prohibés par l’article 4 de la Charte, en le privant d’une voie légale pour exercer son droit de demander une protection internationale dans cet État membre. L’absence d’attaches familiales ou d’autre nature d’un tel ressortissant avec l’État membre sollicité est sans incidence sur cette réponse.” Tout est dit.

Si l’on suit la logique développée de façon limpide par l’avocat général dans ce texte qui fera date, mais peut-être pas pour les raisons espérées par son auteur, toute personne en n’importe quel endroit du globe pouvant justifier du simple risque d’être soumis à un traitement “dégradant” peut solliciter un visa auprès d’un Etat européen qui doit le lui délivrer.

Mesure-t-on le formidable appel d’air qu’une telle jurisprudence créerait ? Ne voit-on pas que ce sont des populations entières — pays en guerre, régimes autoritaires, guerres civiles — qui se verraient du seul fait de cette jurisprudence (si l’arrêt était conforme aux conclusions), et sans qu’aucune validation démocratique nationale ni même européenne a posteriori ne soit requise, reconnaître le droit d’obtenir un visa pour l’Europe ?

Par l’effet de la primauté du droit international sur le droit national, une telle jurisprudence ne serait contestable par aucun parlement ni mécanisme de droit. Dit autrement, l’idéologie du “no border” règnerait en maître supra-constitutionnel sur les ordres juridiques européens.

Ainsi un magistrat qui n’est connu de personne — les Américains connaissent les juges de la Cour suprême, dont la nomination est soumise à d’exigeantes procédures parlementaires et de publicité — prétend-t-il confisquer une prérogative historique de la souveraineté : l’accès au territoire, pour imposer sa vision moraliste d’une Europe comme centre d’hébergement de la misère du monde. Ce qui est bien entendu une impossibilité matérielle, un pur fantasme idéologique, une chimère. Mais quelle importance que la réalité, quand on évolue dans un univers purement moral ?

Osons un pronostic : un arrêt conforme aux conclusions délirantes de Monsieur l’Avocat général précipiterait la déconstruction européenne.

13 février 2017

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