Contestation de l’élection du 3 novembre: état de la situation

Point d’étape sur l’élection contestée du 3 novembre

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“Rage,” Wikimedia Commons

Drieu Godefridi, PhD

Tandis que la séquence des événements s’accélère et s’exaspère, tentons d’abstraire du maelström médiatique les trois lignes d’argumentation judiciaire des Républicains (ce qui n’est pas judiciaire, à ce stade, est d’un intérêt limité).

La première thèse est la fraude systémique s’appuyant sur les machines de vote DOMINION; c’est la thèse des avocats Sidney Powell et Lin Wood. Les Républicains viennent d’obtenir (en Géorgie) d’accéder à ces machines pour une « forensic investigation » — expertise scientifique de type criminel. Les circuits et la concertation préalable que suppose la mise en œuvre de cette fraude systémique sont si considérables que leur preuve est matériellement possible, de maintes façons. Ceux qui excipent du fait qu’une machine ou un ensemble de machines DOMINION ont été réinitialisées ou ont “disparu” dans tel ou tel Etat doivent considérer que rien qu’en Géorgie il y avait trente mille machines DOMINION en service et que la justice fédérale a expressément interdit de les réinitialiser. En droit, la preuve réside en hard facts — preuves directes — mais encore en présomptions graves et concordantes, témoignages sous serment (affidavits), etc. L’important est qu’au delà des arguties techniques et juridiques, cette thèse « Dominion » est essentiellement prouvable dans son principe et que non seulement toutes les preuves n’ont pas été effacées mais qu’elles ne peuvent matériellement pas l’être.

L’autre ligne d’argumentation, de l’équipe Rudy Giuliani-Jenna Ellis, distincte mais conciliable avec la première, procède d’un constat : au soir du 3 novembre, le candidat Républicain était en avance dans tous les Etats dits « pivots ». Le candidat Démocrate n’est passé en tête que par la grâce de déversements massifs de bulletins de vote par correspondance, dans la nuit du 3 au 4 novembre, dans les différents Etats concernés. Le caractère frauduleux de ces bulletins est allégué. Cette thèse, également soutenue par le sénateur Rand Paul, qui renvoyait le 29 novembre à cet article en synthèse, suppose un plan préalable concerté à vaste échelle, dixit les avocats Républicains, et un grand nombre d’exécutants. Elle est donc, par nature, susceptible d’être prouvée.

Certes, l’équipe Républicaine est déforcée par ses moyens humains limités, surtout son absence de pouvoirs d’investigation au sens strict (« subpoena », écoutes, etc.) Reste que cette équipe ayant levé 170 millions de US$ depuis l’élection, on ne la conçoit pas comme particulièrement “entravée” d’un strict point de vue matériel.

De nombreux commentateurs républicains sont chagrinés par la déclaration du ministre de la Justice Barr du 1er décembre selon lequel — quand on le lit de façon rigoureuse — 1) les fraudes alléguées relèvent d’abord de la compétence des Etats, 2) des investigations fédérales sont en cours et 3) la « preuve systémique » de l’une des deux thèses précédemment exposées n’a pas été rapportée à ce jour.

Il n’y a rien de choquant dans cette déclaration, qui se fonde sur des constats juridiques et factuels.

En l’état des éléments disponibles, l’argument le plus « mâture » des Républicains — prêt à l’usage judiciaire, en l’état — réside, non dans les deux théories exposées, mais dans la violation par l’Etat de Pennsylvanie de la Constitution de Pennsylvanie et de la Constitution des Etats-Unis, entachant irrémédiablement d’illégalité plusieurs centaines de milliers de bulletins de vote dans cet Etat. La Pennsylvanie a expressément violé la lettre et l’esprit de sa Constitution pour diffuser des centaines de milliers de bulletins qui ne pouvaient pas l’être : l’argument est purement constitutionnel, et sa preuve d’autant mieux rapportée que les autorités de Pennsylvanie ne s’en sont pas cachées. Le sénateur et constitutionnaliste texan Ted Cruz, discret depuis le 3 novembre, ne s’y est pas trompé, qui vient de publier une lettre invitant la Cour suprême à se saisir de ce “case”. C’est également, depuis le 3 novembre, la thèse de celui qui est généralement considéré comme le meilleur avocat constitutionnaliste américain, Alan Dershowitz, un Démocrate, qui avait déjà défendu, avec succès, l’actuel président des Etats-Unis dans le cadre de la procédure d’impeachment.

On ne saurait trop conseiller au président de s’en souvenir.

2 décembre 2020

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